Le FEC mise sur le Fonds Vert pour le Climat pour financer la résilience des territoires
Le Fonds d’Équipement Communal (FEC) a décidé de recourir au Fonds Vert pour le Climat (FVC) en vue de mobiliser des financements climatiques attractifs au profit de sa clientèle : Collectivités Territoriales du Royaume, leurs Groupements et des Etablissements Publics Locaux.
Cette orientation vise la promotion et l’accélération d’un développement bas carbone et résilient à l’échelle des territoires, à travers le financement d’investissements territoriaux concourant à la réduction des émissions de carbone et au renforcement de la résilience des territoires face aux effets du changement climatique, liés principalement aux inondations et à la sécheresse.
CONTEXTE
Le Fonds d’Équipement Communal (FEC), Banque publique dédiée au financement du développement territorial, œuvre depuis plus de 65 ans à accompagner la dynamique d’investissement et de développement des Collectivités Territoriales (CT) avec détermination, engagement et innovation. Partenaire technique et financier de premier rang du secteur local, il veille à faciliter à sa clientèle l’accès au levier de l’emprunt pour le financement de leurs projets d’investissement et programmes de développement territorial, à travers des solutions de financement innovantes et adaptées à leurs besoins et à leurs attentes.
Les Collectivités Territoriales, véritables piliers de la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles, exercent aujourd’hui de larges prérogatives en matière de développement durable et se trouvent à un tournant décisif au regard de leur rôle dans la déclinaison territoriale des programmes relatifs à la protection de l’environnement, à l’inclusion sociale et au renforcement de la résilience des territoires face aux effets du changement climatique.
Conscient de ces enjeux et engagé en tant que Banque responsable, le FEC inscrit son action dans une logique de responsabilité et d’ambition, adaptant en permanence ses services et ses interventions aux défis à relever par les CT et aux priorités du développement territorial durable, particulièrement en matière de réduction des disparités territoriales et sociales, de transition vers un développement bas carbone et de renforcement de la résilience des territoires face aux effets du changement climatique.
C’est dans cet esprit que la Banque a fait le choix stratégique d’intégrer les facteurs de durabilité « Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance » (ESG) dans ses activités, ses opérations de financement et ses relations avec ses parties prenantes. Cet engagement structurant envers les principes fondamentaux du développement durable s’est notamment traduit par l’intégration progressive des critères de risques Environnementaux, Sociaux et Climatiques (ESC) dans la gestion globale des risques et dans les processus décisionnels de la Banque.
Cette démarche s’est concrétisée, en avril 2022, par l’adoption d’une politique Environnementale et Sociale (E&S) formalisant l’engagement de la Banque à intégrer, de façon systématique, les facteurs de durabilité dans ses processus de due diligence et ses opérations de financement. Sa déclinaison opérationnelle s’appuie sur un corpus de procédures et d’outils pertinents permettant de gérer efficacement les risques ESC inhérents aux projets soumis à son financement et de consolider l’alignement de la Banque avec les standards internationaux en la matière. Ce dispositif a été renforcé, en octobre 2024, par une mise à jour de la politique E&S intégrant la composante relative aux risques et opportunités liés au climat, ainsi que par le développement des capacités de la Banque en matière de financement de projets à co-bénéfices climat. Le FEC dispose ainsi aujourd’hui d’un Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) robuste, pleinement opérationnel, qui positionne l’Institution dans une dynamique d’alignement progressif avec les bonnes pratiques internationales et lui vaut une confiance croissante des bailleurs de fonds internationaux.
La détermination du FEC en faveur du verdissement de son activité constitue, dès lors, un enjeu stratégique, au regard notamment de l’accroissement de ses concours financiers en lien avec l’évolution du niveau de l’investissement territorial et du changement d’échelle opéré depuis le démarrage de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Cette évolution permet à la Banque, à la fois, d’accompagner la dynamique de croissance des territoires et de contribuer à leur développement inclusif, en apportant une dimension supplémentaire à leurs actions visant l’amélioration des conditions et de la qualité de vie des populations locales.
L’intégration des principes de durabilité et des préoccupations environnementales et climatiques constitue par ailleurs un atout important pour la Banque, notamment dans sa stratégie d’ouverture sur le marché financier international, lui permettant d’accéder à des financements compétitifs, y compris ceux liés à la finance climat, afin de répondre aux différents prérequis des bailleurs de fonds et d’offrir les meilleures conditions d’accompagnement et de financement aux CT.
C’est dans le prolongement naturel de cette démarche, et dans un souci de diversification des ressources et d’alignement sur les politiques publiques en matière de climat, que le FEC a décidé de recourir au Fonds Vert pour le Climat (FVC) en vue de mobiliser des financements climatiques attractifs au profit de sa clientèle. Cette orientation vise la promotion et l’accélération d’un développement bas carbone et résilient à l’échelle des territoires, à travers le financement d’investissements territoriaux concourant à la réduction des émissions de carbone et au renforcement de la résilience des territoires face aux effets du changement climatique, liés principalement aux inondations et à la sécheresse.
L’accès direct aux ressources du FVC, en qualité d’entité de mise en œuvre, est subordonné à un processus d’accréditation conçu pour évaluer, pour l’échelle et le type de financement sollicités, la capacité de l’institution candidate à gérer les ressources du Fonds en conformité avec ses normes fiduciaires, sa maîtrise des risques environnementaux et sociaux susceptibles de survenir au niveau des projets et programmes financés.
À la faveur de la reprise des échanges par le FVC en décembre 2025, la Banque poursuit aujourd’hui le processus d’accréditation dans la continuité des efforts déjà consentis. Ainsi, le FEC est appelé à actualiser sa demande et la documentation y afférente, en conformité avec le nouveau cadre d’accréditation révisé (RAF) publié en octobre 2025. Cette actualisation s’inscrit dans le prolongement du dispositif ESG et climatique mis en place par la Banque.
Pour mener à bien cette mise à jour dans les délais impartis, le FEC va être accompagné par un consultant spécialisé, recruté via appel d’offres. Cette mission a pour objectif d’obtenir l’accréditation du FEC auprès du FVC dans des délais raisonnables.
Pour être une entité accréditée, le FEC a besoin de remplir les conditions nécessaires et fournir la documentation requise relative aux aspects suivants : gestion de projets financiers, normes fiduciaires, gestion environnementale et sociale, audit légal, approche genre et transparence.